Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Helvétis » désigne la société exploitant la marque Helvétis, sise Avenue de Cour 67, 1007 Lausanne.
• « Formation » désigne tout programme, atelier ou cours proposé par Helvétis, qu'il soit dispensé en présentiel ou à distance.
• « Participant » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit à une formation.
• « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://helvetisizxc.club.
• « Contenu pédagogique » désigne l'ensemble des supports, exercices, enregistrements et documents mis à disposition dans le cadre d'une formation.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager contractuellement.

Les formations Helvétis sont destinées aux professionnels et aux adultes de 18 ans révolus. Helvétis se réserve le droit de refuser une inscription qui ne répondrait pas aux prérequis d'un programme.

3. Description des formations

Helvétis propose actuellement trois programmes :

• Brand Thinking Essentials — 6 sessions, niveau fondamental (CHF 340)
• Atelier Stratégie Marketing — 8 sessions sur 4 semaines, niveau intermédiaire (CHF 710)
• Leadership Marque & Marché — 12 sessions sur 3 mois, niveau avancé (CHF 1'120)

Les descriptifs détaillés, contenus et modalités de chaque formation sont disponibles sur la page Formations du site. Helvétis se réserve le droit d'ajuster le contenu ou le calendrier d'un programme dans la mesure où cela n'en affecte pas substantiellement la valeur pédagogique.

4. Inscription et accès

4.1 Processus d'inscription

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact du site ou par courriel adressé à [email protected]. Elle devient définitive à réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu par écrit.

4.2 Confirmation

Un courriel de confirmation vous est adressé dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de votre paiement. Il récapitule les dates, modalités de participation et, le cas échéant, les documents préparatoires à consulter.

4.3 Prérequis

Certains programmes supposent une expérience professionnelle préalable en marketing ou gestion de marque. Le niveau requis est indiqué dans la description de chaque formation. Helvétis peut proposer un entretien d'orientation avant inscription.

5. Obligations du participant

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Participer activement aux sessions dans le respect du programme établi
• Traiter avec confidentialité les informations partagées par d'autres participants
• Utiliser le contenu pédagogique exclusivement à des fins personnelles et professionnelles non commerciales
• Ne pas enregistrer, reproduire ou distribuer les sessions sans autorisation écrite préalable
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants

Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner l'exclusion du programme, sans remboursement de la participation.

6. Conditions tarifaires et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises selon la réglementation fiscale suisse applicable. Helvétis se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prix affichés au moment de votre inscription sont ceux qui s'appliquent à votre contrat.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture), carte de crédit ou tout autre mode convenu. La facture est émise lors de la confirmation d'inscription et est payable dans un délai de 14 jours, sauf accord contraire.

6.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans le délai imparti, Helvétis se réserve le droit d'annuler l'inscription et de réattribuer la place. Des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an) peuvent être réclamés à compter de l'échéance.

7. Annulations et remboursements

7.1 Annulation par le participant

• Plus de 21 jours avant le début de la formation : remboursement intégral, hors frais de traitement (CHF 30).
• Entre 14 et 21 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant réglé.
• Moins de 14 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le remplacement du participant inscrit par un collègue de même profil est accepté sous réserve de notification préalable par écrit.

7.2 Annulation par Helvétis

Helvétis peut annuler ou reporter une session en cas d'insuffisance du nombre de participants, d'indisponibilité d'un formateur ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement ou vous pouvez choisir une date de report sans frais supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu pédagogique (supports, présentations, exercices, enregistrements éventuels) est la propriété exclusive de Helvétis ou de ses partenaires et est protégée par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Helvétis vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des supports remis, strictement limitée à votre usage personnel et professionnel direct. Toute reproduction, diffusion, revente ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

Les travaux réalisés par les participants dans le cadre des formations (documents de positionnement, projets capstone, etc.) restent leur propriété. Helvétis peut, avec votre accord, les mentionner à titre d'illustration pédagogique anonymisée.

9. Limitation de responsabilité

Les formations Helvétis visent à développer des compétences et à stimuler la réflexion stratégique. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque participant et organisation.

Helvétis ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base de leur apprentissage, ni des pertes commerciales ou professionnelles qui en découleraient. Notre responsabilité est, en toute hypothèse, limitée au montant des frais de formation effectivement perçus.

En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, perturbation technique majeure), Helvétis est dégagé de toute responsabilité contractuelle pour la durée de l'empêchement.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Helvétis traite vos données conformément à la LPD suisse et, dans la mesure applicable, au RGPD.

11. Modifications des conditions générales

Helvétis peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les inscriptions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l'inscription.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous figurez dans notre base de contacts.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, siège à Lausanne.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable du différend dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du litige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +41 21 843 67 29
• Adresse postale : Helvétis, Avenue de Cour 67, 1007 Lausanne, Suisse